Règlement de location

Pour toutes informations et réservations : 0496/91.13.84

• Vous devez fournir votre carte d’identité, votre adresse ainsi que votre numéro de TVA
• Les tarifs de location sont :
• Hors TVA
• La location est basée sur 8h de travail par jour
• Le soir, les machines ou remorques doivent être rentrées au plus tard à 17h, dans le cas échéant, un supplément de 25€ par heure de retard sera ajouté.
• Hors carburant, lubrifiants et tout nettoyage
• Hors transport

Transport dans un rayon de (forfait aller-retour)*:

Forfait transport : 1,20€ du kilomètre presté hors communal

Forfait Tenneville : 20€

Forfait par village communal.

• Des frais supplémentaires peuvent être appliqués

• Les bacs sont inclus
• CAUTION OBLIGATOIRE
• En dessous de 200€, vous devez payer en liquide (la facture sera envoyée dans les 10 jours)
• Le forfait nettoyage dépend de l’état du matériel : le prix mentionné dans le carnet est le prix minium.
• Vous obtenez la machine avec un réservoir plein et vous devez faire le plein avant de la ramener
• La location à la semaine équivaut à un maximum de 40 heures. Toute heure supplémentaire sera facturée.

• Autres obligations :
• Vous devez vous conformer aux lois et règlements en matière de sécurité et éviter d’endommager les machines et remorques.
• La machine ou remorque doit revenir dans le même état que dans lequel elle est livrée.
• Les dommages seront payés par le locataire.
• En signant le contrat, vous acceptez nos termes et conditions de location
• Disponible par téléphone de 8h à 12h et de 13h à 19h
• Une caution sera demandée aux personnes étrangères à la commune et non-connues.
• Le transport des grosses machines est gratuit pour les personnes de la commune.

Important :

Il est supposé, lors de la location d’une machine, que vous connaissiez les bases principales.

De plus, il est conseillé au locataire de bien se renseigner s’il est couvert ou de prendre une assurance d’un jour car en cas de dégâts, ces  derniers seront à sa charge.

Conditions générales de location

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les conventions conclues entre Ludovic Liégeois (ci-après, « le bailleur ») et ses clients (ci-après, « le locataire »), ainsi que de manière générale à l’ensemble de leurs relations d’affaires. Les conditions générales ne peuvent être modifiées que par convention écrite entre les parties. Elles sont réputées acceptées par le locataire du seul fait de la passation de la commande. Le locataire renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.
2. La location prend cours dès que le locataire réceptionne le bien loué dans le magasin du bailleur. La location prend fin à la date convenue. Le locataire ne peut invoquer de prorogation tacite du contrat de location. En cas de retard dans la restitution du bien loué dans un état propre et sans défaut, pour chaque jour de retard, le locataire sera redevable d’une indemnité au moins égale au prix de location convenu pour une journée, sans préjudice du droit du bailleur de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
3. Le locataire est réputé avoir reçu le bien loué en parfait état, sauf état contradictoire préalable signé entre le bailleur et le locataire renseignant les dégâts visibles ou non lors de la remise du bien loué au locataire. Le locataire reconnaît avoir été informé au préalable par le bailleur de l’utilisation normale du bien loué.
4. Le locataire est responsable pendant toute la durée de location de tout dommage causé par ou au bien loué, et notamment de tout risque de perte, vol, destruction, nuisances à des tiers ou de dégâts causés au bien loué. Les frais de transport, d’assurance, de chargement, de déchargement et de nettoyage sont à charge du locataire. En cas de recours contre le bailleur, le locataire s’engage à garantir le bailleur et à faire intervention volontaire pour toute demande dirigée par un tier à son encontre, à peine d’être redevable d’une indemnité de 500 EUR, sans préjudice du droit du bailleur de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
5. Le locataire s’engage à informer immédiatement le bailleur des réparations à effectuer suite à l’usage normal du bien loué. Le bailleur assurera lui-même l’entretien, sans frais pour le locataire. Le locataire ne pourra prétendre à aucune suspension ou résiliation du contrat de location, diminution ou suspension des loyers, ni à aucune indemnité quelconque en cas de perte totale ou partielle de l’usage du bien loué, de rendement insuffisant ou de vice technique, quelle qu’en soit la cause. Le locataire sera seul responsable des réparations à effectuer au bien loué en cas d’usage anormal du bien loué.
6. Le bien loué est et reste la propriété exclusive du bailleur. Le prêt, la sous-location ou toute cession de droits ou obligations portant sur le bien loué sont subordonnés à l’autorisation expresse et préalable du bailleur.
7. Le bailleur peut exiger du locataire, à tout moment, le paiement d’une caution, laquelle ne sera restituée qu’à partir de l’exécution parfaite par le locataire de ses obligations. Le locataire autorise le bailleur à compenser les montants dont il serait redevable vis-à-vis du bailleur, même non-échus, avec la caution. En cas de non-paiement de la caution, le bailleur sera autorisé à reprendre le matériel loué et à résilier le contrat, sans que le locataire ne puisse réclamer d’indemnités.
8. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, parvenir au bailleur sous huitaine de la confirmation du bon de commande, du bon de livraison ou d’une facture.
9. Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture à son échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, une somme forfaitaire de 10% avec un minimum de 60 EUR à titre de clause pénale forfaitaire, ainsi que des intérêts de retard au taux de 1% par mois entamé.
10. Les conditions générales sont régies par le droit belge. La créance du bailleur est portable. Tous litiges entre le bailleur et le locataire seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau.